Ce tableau définit les mesures à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, de développement et d'enseignement de type L2, L3, L4 ou sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4.

 

NIVEAUX DE CONFINEMENT
Mesures de confinement L2 L3 L4
a) Conception du laboratoire
1. Signalisation du laboratoire (pictogramme " danger biologique "). Oui Oui Oui
2. Laboratoire séparé des autres locaux au moins par une porte. Oui Oui Oui
3. Accès au laboratoire via un sas. Non Optionnel (oui si pression négative) Oui
4. Accès réglementé et verrouillable. - Accès possible pour les seuls travailleurs autorisés. Oui Oui Oui, par un sas
5. Possibilité de fermer hermétiquement le lieu de travail pour permettre la désinfection (fumigation). Optionnel Oui Oui
6. Filtration de l’air extrait du lieu de travail (filtre HEPA) avec évacuation de l'air à l'extérieur. Non Oui Oui, double filtre HEPA
7. Filtration de l'air entrant dans le lieu de travail. Optionnel Optionnel Oui
8. Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants. Non Oui Oui
9. Moyen de communication avec l'extérieur. Non Optionnel Oui
10. Maintien d'une pression négative dans le laboratoire par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) Oui
11. Système d'alarme pour détecter tout changement inacceptable de la pression de l'air. Non Oui, si mise en dépression Oui
12 Approvisionnement en énergie électrique de secours. Non Optionnel Oui
13. Système de ventilation de secours. Non Non Oui
b) Aménagements internes
1. Poste de sécurité microbiologique. Oui (2) Oui (2) Oui, type III ou autre équivalent
2. Vêtements de protection. Oui Vêtements de protection adaptés et surbottes Change complet avant l'entrée et la sortie du laboratoire
3. Aménagements pour le rangement des vêtements de protection dans le laboratoire ou l'unité. Oui Oui Oui
4. Douche pour la décontamination des travailleurs. Non Optionnel Oui
5. Lavage des mains: lavabos dont les robinets peuvent être manœuvrés sans utiliser les mains. Oui (3) Oui Oui
6. Résistance des surfaces à l'eau, nettoyage aisé sans endroits inaccessibles au nettoyage. Oui (sols) Oui (sols, murs, plafonds) Oui (murs, plafonds et sols, résistants aux agents chimiques de nettoyage)
7. Surfaces des paillasses imperméables à l'eau, résistantes aux acides, alcalis, solvants et désinfectants. Oui Oui Oui
8. Lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes. Oui Oui Oui
9. Présence d'un autoclave. Oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment Oui, dans le laboratoire, deouble entrée, ou à proximité immédiate (4) Oui, dans le laboratoire, double entrée
10. Présence dans le laboratoire d'un équipement de base spécifique (matériel marqué) Non Oui Oui
c) Pratiques opératoires
1. Stockage des agents biologiques en lieu sûr. Oui Oui Oui, accès protégé
2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (5) Optionnel Oui Oui
3. Utilisation de conteneurs spécifiques pour aiguilles contaminées, objets piquants ou tranchants souillés. Oui Oui Oui
4. Minimisation de la formation d'aérosols. Oui Oui Oui
5. Contrôle de la dissémination des aérosols formés. Minimiser Empêcher Empêcher
6. Gants Optionnel Oui Oui
7. Inactivation du matériel contaminé et des déchets. Oui Oui Oui
8. Sortie du laboratoire après décontamination des équipements susceptibles d'être contaminés (centrifugeuses. PSM...). Oui Oui Oui
9. Inactivation des effluents des éviers et des douches. Non Oui Oui

Oui: exigence.
Non: pas d'exigence.
Optionnel: doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non être appliquées.
(1) Ou moyens alternatifs de confinement évalués donnant des conditions de sécurité biologique équivalente.
(2) Ou autres moyens appropriés protégeant, en tout état de cause, le travailleur contre la diffusion d'aérosols produits en quantité significative.
(3) Pour les nouvelles installations.
(4) Avec des procédures appropriées évaluées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au laboratoire, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.
(5) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents pathogènes, ils doivent être manipules ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.