Ce tableau définit les mesures à mettre en oeuvre dans les établissements industriels ou agricoles de type L2, L3 ou L4 ou sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4 à des fins de production.

 

NIVEAUX DE CONFINEMENT
Mesures de confirnement L2 L3 L4
a) Conception des locaux et confinement des procédés
1. Confinement des agents biologiques viables dans un système sépare physiquement le procédé de l'environnement. Oui Oui Oui
2. Prélèvement d'échantillons, apport de substances à un système clos et transfert d'agents biologiques viables à un autre système clos effectués de manière à : Minimiser la dissémination Empêcher la dissémination Empêcher la dissémination
3. Conception des joints et garnitures des systèmes clos de façon à : Minimiser la dissémination Empêcher la dissémination Empêcher la dissémination
4. Traitement des gaz rejetés du système clos de façon à : Minimiser la dissémination Empêcher la dissémination Empêcher la dissémination
5. Contrôle de la dissémination des aérosols formés. Minimiser Empêcher Empêcher
6. Sauf si l'agent biologique vivant est le produit, la sortie des fluides de cultures doit se faire après que les agents biologiques aient été : Inactivés par des moyens validés Inactivés par des moyens validés Inactivés par des moyens validés
7. Conception de la zone confinée de façon à retenir le déversement total du plus grand système clos présent. Oui (2) Oui Oui
8. Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet. Non Oui Oui
9. Signalisation de la zone contrôlée (pictogramme " danger biologique "). Oui Oui Oui
10. Lieu de travail séparé de toute autre activité dans le même bâtiment. Optionnel Oui Oui
11. Localisation des systèmes clos dans la zone confinée. Optionnel Oui Oui
12. Accès a la zone confinée verrouillable. Optionnel Oui Oui
13. Accès possible pour les seuls travailleurs autorisés. Oui Oui Oui
14. Accès à la zone confinée par un sas. Non Oui, si pression négative Oui
15. Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants. Optionnel Oui Oui
16. Moyen de communication avec l'extérieur. Non Optionnel Oui
17. Résistance des surfaces à l’eau, nettoyage aisé sans endroits inaccessibles au nettoyage Oui (sols) Oui (sols, murs et plafonds) Oui (mur, plafonds, sols, résistant aux agents chimiques de nettoyage)
18. Surfaces des paillasses imperméables à l'eau, résistantes aux acides, alcalis, solvants et désinfectants Oui Oui Oui
19. Lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes Oui Oui Oui
20. Installation pour le lavage et la décontamination des mains, munies de robinets sans commande manuelle. Oui (2) Oui Oui
21. Installations sanitaires dans la zone contrôlée. Possible Non Non
22. Fenêtres : Fermées Hermétiquement closes Hermétiquement closes et incassables
23. Zone confinée pouvant être fermée hermétiquement afin de permettre les désinfections (fumigations). Optionnel Oui Oui
24. Filtration de l'air extrait du lieu de travail (filtre HEPA) avec évacuation de l'air à l'extérieur. Non Optionnel Oui
25. Système de ventilation de secours. Non Non Oui
26. Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) Oui
27. Système d'alarme pour détecter tout changement inacceptable de la pression d'air. Non Oui, si mise en dépression Oui
28. Filtration de l'air entrant dans le lieu de travail. Non Optionnel Oui
29. Autoclave à double entrée Non Oui, ou à proximité immédiate (3) Oui
b) Pratiques opératoires
1. Obligation pour les travailleurs de prendre une douche avant de quitter la zone confinée. Non Optionnel Oui
2. Port des vêtements de protection Oui Oui Oui, se changer complétement
3. Gants Optionnel Oui Oui
4. Inactivation du matériel contaminé et des déchets. Oui Oui Oui
5. Inactivation des effluents biologiques par des moyens validés avant rejet final. Oui Oui Oui

Oui. exigence.
Non: pas d'exigence.
Optionnel: doit être décide, au cas par cas, sur la base de l’évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non être appliquées.
(1) Ou moyens alternatifs de confinement évalués donnant des conditions de sécurité biologique équivalentes.
(2) Ne s’impose qu’aux nouvelles installations.
(3) Avec des procédures appropriées, évaluées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur à la zone contrôlée conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.